Conditions Générales de Vente | Boutique
Conditions Générales de Vente | Boutique ELM FormAction
Article 1 – Objet.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et
services proposés par ELM FormAction, via le site internet accessible à l’adresse :
https://elm-formaction.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identification de la société.
Dénomination : ELM FormAction
Statut juridique : SASU
Siège social : 46, Avenue de Rivesaltes 66380 PIA
SIREN : 942914136
Email : contact@elm-formaction.fr
Téléphone : 06.03.49.30.22
Article 3 – Produits et services.
ELM FormAction propose :
des formations professionnelles,
des produits physiques liés à la prévention et à la sécurité (ex. trousses de secours),
des contenus pédagogiques.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Article 4 – Prix.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
ELM FormAction se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 5 – Commande.
Le client passe commande via le site internet.
Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Elm formaction
46, Avenue de Rivesaltes
66380 PIA
06.03.49.30.22
contact@elm-formaction.fr
Article 6 – Paiement.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
carte bancaire,
virement bancaire,
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
Article 7 – Livraison.
Les produits physiques sont livrés via le transporteur sélectionné par le client (Mondial
Relay).
Les délais sont donnés à titre indicatif.
ELM FormAction ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai
de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf
exceptions légales.
Article 9 – Responsabilité.
ELM FormAction ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 10 – Données personnelles.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la
politique de confidentialité du site.
Article 11 – Droit applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
