Politique de confidentialité / RGPD – ELM Formaction
Objet de la politique
La présente politique vise à informer les personnes concernées sur la manière dont ELM FORMACTION collecte, utilise, protège et partage leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
ELM FORMACTION – représenté par M.MÜNCH Axel
Adresse : 46 avenue de Rivesaltes – 66380 PIA
Téléphone : 06.03.49.30.22
Email : contact@elm-formaction.fr
Données collectées
Dans le cadre de ses activités de formation en prévention et sécurité au travail, ELM FORMACTION peut être amené à collecter les données suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse postale et électronique
- Numéro de téléphone
- Informations professionnelles (poste, entreprise, numéro CPF, etc.)
- Données de connexion (pour les formations à distance, le cas échéant)
- Attestations de présence, résultats d’évaluation, certificats de formation
Finalité du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Inscription et gestion administrative des formations
- Établissement des conventions, feuilles d’émargement, attestations et certificats
- Suivi pédagogique et évaluation des compétences
- Facturation et obligations comptables
- Respect des obligations légales (URSSAF, OPCO, DREETS, etc.)
- Communication avec les stagiaires et partenaires
- Amélioration des services de formation
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- Pendant toute la durée de la formation
- Puis archivées pendant 5 à 10 ans selon les obligations légales et réglementaires
- Les données à des fins de prospection sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact
Destinataires des données
Les données collectées peuvent être transmises à :
- Les organismes financeurs (OPCO, Pôle emploi, CPF, etc.)
- Les autorités administratives (DREETS, URSSAF)
- Les partenaires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la formation (formateurs, plateforme e-learning)
- Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué
Nous ne vendons jamais vos informations à des tiers.
Vos droits
Conformément au RGPD, chaque personne dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement à tout moment
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
Email : contact@elm-formaction.fr
Cookies et traceurs
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- Gérer vos préférences (bandeau de cookies)
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de cookies ou votre navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique des cookies.
Sécurité des données
ELM FORMACTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles (accès restreint, antivirus, sauvegarde régulière, etc.)..
Modifications de la politique
Cette politique pourra être mise à jour en cas d’évolution législative ou réglementaire, ou si les traitements évoluent.
Contact
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles :
ELM Formaction
Email : contact@elm-formaction.fr
Téléphone : 06 03 49 30 22
