Règlement Intérieur ELM Formaction
Article 1 – Objet et champ d’application
Établi conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail et au décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle.
Article 2 –Discipline et comportement
Il est attendu de chaque stagiaire une attitude respectueuse envers le formateur, les autres participants et le matériel.
Sont notamment interdits :
- Les comportements violents ou injurieux.
- L’usage de substances prohibées.
- Toute atteinte au matériel de formation.
- Le formateur se réserve le droit d’exclure un stagiaire en cas de manquement grave, après information du responsable pédagogique.
- En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
- De faire usage de cigarettes électroniques dans les locaux de formation.
Article 3 – Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit se conformer aux consignes générales et particulières de sécurité.
En cas d’exercice pratique (incendie, secourisme, habilitation électrique, travail en hauteur), les équipements de protection individuelle fournis doivent être portés et utilisés correctement.
Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Tenue et comportement : Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 4 – Assiduité et ponctualité
Les horaires de stage sont fixés par ELM FORMACTION et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Les stagiaires doivent être présents et ponctuels à chaque séance.
Les feuilles d’émargement doivent être signées matin et après-midi.
Une participation assidue conditionne la délivrance de l’attestation de formation. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit faire tout son possible afin d’avertir ELM FORMACTION 06.03.49.30.22
Article 5 – Utilisation du matériel
Le matériel pédagogique (mannequins, extincteurs, outils, supports numériques, etc.) doit être utilisé uniquement sous la supervision du formateur.
Toute dégradation volontaire entraînera une facturation ou une exclusion.
Article 6 – Accès aux locaux
L’accès aux locaux de formation est autorisé uniquement pendant les heures prévues.
Les stagiaires doivent respecter les consignes d’accès et de stationnement communiquées.
Article 7 – Enregistrements et photos
Il est interdit d’enregistrer ou de photographier le déroulement des formations sans autorisation expresse du formateur ou du responsable pédagogique.
Article 8 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à :
- Un avertissement verbal.
- Un avertissement écrit.
- Une exclusion temporaire ou définitive de la session.
Le responsable pédagogique, Munch Axel, est informé de toute sanction.
Article 9 – Responsabilité
ELM FORMACTION décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposé par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 10 – Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Article 11 – Réclamations et médiations
Toute réclamation ou remarque peut être formulée :
- Oralement auprès du formateur.
- Ou par écrit via la fiche de réclamation mise à disposition pendant la formation.
- Ou par mail à : contact@elm-formaction.fr.
Article 12 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 15/10/2025. Il est communiqué à chaque stagiaire avant le démarrage de la formation et affiché dans les locaux de l’organisme.
