Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1 . Finalité des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’usage applicables aux utilisateurs accédant aux modules de formation et outils pédagogiques interactifs proposés par ELM Formaction.
Toute navigation ou utilisation de ces ressources implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2 . Accès aux ressources
L’accès aux contenus pédagogiques numériques est exclusivement réservé aux utilisateurs disposant d’une autorisation préalable d’ELM Formaction.
Ces ressources sont nominatives, strictement personnelles, et ne peuvent être partagées, transmises ou rendues accessibles à des tiers, sauf accord écrit exprès d’ELM Formaction.
3 . Engagements de l’utilisateur
En accédant aux services numériques d’ELM Formaction, l’utilisateur s’engage à :
- Se conformer à la législation française en vigueur.
- Utiliser les supports uniquement dans un cadre pédagogique et non lucratif.
- S’abstenir de toute reproduction, transformation, diffusion ou exploitation sans accord préalable.
- Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité mis en place pour protéger les ressources.
4 . Droits d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble des supports numériques, outils pédagogiques, modules interactifs, ainsi que tout contenu mis à disposition par ELM Formaction, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée — reproduction, adaptation, diffusion — constitue une violation susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
5 . Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des formations sont traitées de façon confidentielle, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune donnée n’est cédée à des tiers non habilités.
6 . Limitations de responsabilité
ELM Formaction décline toute responsabilité en cas de :
- Dysfonctionnements techniques temporaires.
- Interruptions de service dues à des causes extérieures.
- Dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation des contenus numériques.
7 . Non-respect des conditions
Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner, sans mise en demeure préalable, la suspension temporaire ou définitive de l’accès aux ressources numériques, sans compensation ni remboursement.
8 . Mise à jour des CGU
ELM Formaction se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution des services ou à la réglementation.
Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via leur espace personnel ou par notification électronique.
9 . Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ELM Formaction.
