Qu’est ce que le passeport prévention ?
Le Passeport prévention est le nouveau service numérique de prévention des risques professionnels. Il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail et de faciliter leur gestion.
Le Passeport de prévention est un dispositif développé par la Caisse des Dépôts, en collaboration avec le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, ainsi qu’avec les partenaires sociaux réunis au sein du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST).
Le passeport de prévention est intégré dans le dispositif plus large du passeport dit « de compétences ». Ce dispositif regroupe toutes les données personnelles sécurisées relatives à la formation professionnelle du titulaire (formations initiales et continues, diplômes)
Quand est-il mis en place par ELM Formaction ?
Sa mise en œuvre est prévue à compter du 1er février 2026.
Qui est concerné ?
Il concerne tous les travailleurs (salariés, stagiaires…), ainsi que les demandeurs d’emploi inscrits ou ayant été inscrits après le 1er Février 2026 à une formation de prévention, santé et sécurité au travail.
Quels sont les objectifs du passeport prévention ?
Le passeport de prévention est destiné notamment à faciliter la circulation de l’information entre les employeurs et les salariés sur les formations suivies, les compétences acquises et les certificats obtenus. Il permet de regrouper dans un lieu sécurisé des données relatives aux formations et qualifications en santé et sécurité, d’apporter des garanties quant aux formations suivies, de partager des informations de façon numérique et d’anticiper les mises à jour des formations, certifications et diplômes. Il a également pour objectif de rationnaliser la formation à la sécurité en évitant les formations redondantes.
Qui renseigne le passeport prévention ?
les organismes de formation : renseignements concernant les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées pour le compte d’un employeur.
RGPD et Confidentialité
Notre politique RGPD et confidentialité a été modifiée pour correspondre aux exigences de cette nouveauté. Vous pouvez consulter ce document en cliquant sur ce lien
ELM FormAction suit attentivement l’évolution de ce dispositif et adapte ses pratiques afin de rester en conformité avec le cadre réglementaire en vigueur
